Vos démarches administratives

Vous avez besoin d’aide pour vos démarches administratives sur Internet ?
Pensez France Services

France Services du Marmandais et du Tonneinquais

Vos démarches en mairie :

état-civil

La mairie est en charge de l’état-civil de la commune : rédaction et extraits d’acte de naissance, de mariage, de décès, de reconnaissance, de changement de nom, livret de famille.

recensement militaire

Garçons et filles doivent se présenter l’année de leurs 16 ans à la mairie avec carte d’identité, livret de famille des parents, justificatif de domicile et, si nécessaire, un justificatif de nationalité française. Une attestation de recensement, indispensable pour passer les examens et concours nationaux (dont le permis de conduire, le bac…), leur sera remise. Ils seront appelés l’année de leurs 18 ans pour la JAPD (Journée d’Appel de Préparation à la Défense).
Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Il est possible de préparer son recensement sur Internet, mais la validation passe obligatoirement par la mairie.

Élections et carte d’électeur

Les listes électorales sont maintenant gérées au niveau national, mais l’inscription nécessite toujours le visa de la mairie. Il est possible de s’inscrire à n’importe quel moment de l’année, mais pour pouvoir voter à une élection donnée, il faut s’être inscrit au moins 40 jours avant celle-ci.
Les jeunes recensés sont inscrits automatiquement sur leur commune d’origine lorsqu’ils atteignent leurs 18 ans.
En cas d’inscription lors d’un déménagement, l’inscription au domicile précédent est automatiquement radiée, une seule démarche est nécessaire.
Les étrangers ressortissant de l’Union Européenne peuvent être inscrits en liste complémentaire et voter aux élections municipales.

Urbanisme

Vos dossiers de demande de permis de construire, de démolir, d’aménagement ou de travaux, ainsi que les certificats d’urbanisme sont à déposer ou à demander à la mairie. Ils doivent être conformes au PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Fauguerolles arrêté le 10/02/2014 et consultable en mairie.
Val de Garonne met également à votre disposition un guichet numérique pour effectuer ces demandes en ligne.

Inscriptions à l’école

Voir la page L’école.

Carte d’identité et passeport

Depuis 2017, les demandes de cartes d’identité ne se font plus à la mairie de Fauguerolles.
Vous devez prendre rendez-vous dans une mairie disposant d’une station de recueil. Découvrez la liste et les coordonnées des mairies du département équipées du dispositif de recueil des demandes de passeport biométrique et carte nationale d’identité.
Effectuez votre pré demande en ligne et prenez rendez-vous avec une des mairies figurant dans la liste. Attention, les délais peuvent être de plusieurs semaines. N’attendez pas le dernier moment !

Transport, environnement

Carte d’accès aux déchetteries

Voir en page Environnement.

Transport collectif et transport à la demande

Voir en page Transports

Pour vos démarches administratives, pensez au portail du gouvernement :
http://vosdroits.service-public.fr