Fauguerolles

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Vos démarches administratives

• Carte d’identité
Depuis le 15 mars 2017, les demandes de cartes d’identité ne se font plus à la mairie de Fauguerolles.
Afin de vous faire délivrer une nouvelle CNI (Carte Nationale d’Identité), il vous faut maintenant vous rendre dans l’une des communes du département équipées d’une station de recueil de passeports. Les plus proches sont celles de Tonneins et de Marmande.
Une pré-demande peut également être effectuée depuis le site internet : https://ants.gouv.fr
Les pièces à fournir sont toujours les mêmes : un extrait de naissance ou la photocopie du livret de famille des parents, l’ancienne carte, deux photos d’identité et un justificatif de domicile. Pour un mineur, la signature et la copie de la pièce d’identité du parent sont obligatoires.

• Passeport biométrique
Prendre rendez-vous :
à la mairie de Tonneins au 05 53 79 83 00
à la mairie de Marmande au 05 53 93 09 50
Le timbre peut être acheté chez un buraliste ou en ligne sur http://timbres.impots.gouv.fr.

• Sortie du territoire
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Ce formulaire est téléchargeable sur https://www.service-public.fr.

Pour voyager, l’enfant doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur (carte d’identité ou passeport) accompagnée éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire
- Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents
titulaire de l’autorité parentale (formulaire d’autorisation de sortie du territoire)

• Livret de famille
Mairie du mariage - gratuit
En cas de perte, fournir l’état civil des conjoints et des enfants. En cas de divorce, l’ex-conjoint peut obtenir un duplicata.

• Extrait de naissance
Mairie du lieu de naissance - gratuit
Français nés à l’étranger : demande à effectuer au service central de l’état civil à Nantes.

• Acte de décès
Mairie du lieu de décès ou du lieu de domiciliation au moment du décès - gratuit

• Extrait de mariage
Mairie du mariage - gratuit

• Dossier de mariage
Mairie du mariage - gratuit
Guide des époux à retirer en mairie, mentionnant les pièces à fournir, à retourner complet deux mois avant la cérémonie.

• Reconnaissance conjointe d’enfant avant naissance
Les futurs parents doivent venir à la mairie du domicile munis de leurs cartes nationales d’identité.

• Carte de séjour
En préfecture (Agen). Voir sur http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/.

• Carte d’électeur
Mairie du domicile
Inscriptions entre le 1er septembre et le 31 décembre. Fournir un justificatif de domicile et une pièce d’identité. Les jeunes s’étant fait recenser sont inscrits automatiquement lorsqu’ils ont atteint leurs 18 ans. Les étrangers ressortissants de l’Union Européenne peuvent être inscrits sur une liste complémentaire et voter aux élections municipales.
Procuration : à la gendarmerie.

• Extrait de casier judiciaire
Ministère de la justice. Voir sur http://www.cjn.justice.gouv.fr.

• Carte grise
En sous-préfecture (Marmande). Ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.

• Carte d’accès aux déchetteries
Voir en page Environnement.

• Recensement
Mairie du domicile
Garçons et filles doivent se présenter l’année de leurs 16 ans à la mairie avec carte d’identité, livret de famille des parents et, si nécessaire, un justificatif de nationalité française. Une attestation de recensement, indispensable pour passer les examens et concours nationaux (dont le permis de conduire, le bac...), leur sera remise. Ils seront appelés l’année de leurs 18 ans pour la JAPD (Journée d’Appel de Préparation à la Défense).
Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

• Urbanisme
Mairie du domicile
Vos dossiers de demande de permis de construire, de démolir, d’aménagements ou de travaux, ainsi que les certificats d’urbanisme sont à déposer ou à demander à la mairie. Ils doivent être conformes au PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Fauguerolles arrêté le 10/02/2014 et consultable en mairie.

• Inscriptions à l’école
Mairie et école, voir page Scolarité : infos pratiques.

Pour vos démarches administratives, pensez au portail du gouvernement :
http://vosdroits.service-public.fr



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